1. V?icules concern? par le contr?e technique :
- voitures particuli?es de plus de quatre ans.
- v?icules de transport de marchandises ou assimil? dont le poids n'exc?e pas 3,5 tonnes, de plus de 4 ans.
- dans la zone de protection sp?iale contre la pollution atmosph?ique d'?e-de-France est institu? une visite technique compl?entaire pour les v?icules de transport de marchandises de 3,5 tonnes maximum.

2. Quand pr?enter un v?icule au contr?e :
Le contr?e technique doit ?re effectu?? l'initiative du propri?aire, dans les six mois qui pr??ent la date du 4?e anniversaire de la premi?e mise en circulation figurant sur la carte grise.
Attention ! Il n'y a pas de convocation.

3. P?iodicit?des contr?es :
Apr? la premi?e visite, les contr?es doivent ?re renouvel? tous les 2 ans pour les voitures et pour les camionnettes ou assimil?s.

4. Le contr?e :
Les contr?es se font sans d?ontage. Ils sont effectu? dans un centre agr?.

5. L'obligation de r?arer avec une contre-visite :
Pratiquement toutes les parties du v?icule peuvent en cas d'anomalie faire l'objet d'une contre-visite obligatoire dans un d?ai de 2 mois (le freinage, la direction, la visibilit? et l'?lairage, la signalisation, les liaisons au sol, la structure et la carrosserie, les ?uipements, la m?anique, la pollution).

6. Preuves de la visite technique :
a) sur la carte grise, le cachet du contr?eur et la date de validit? ?partir de janvier 1998, un "timbre cartes grises" comportant la date de validit?et la lettre H (pas de contre-visite) ou la lettre S (contre-visite) ou la lettre R (v?icule non roulant).
b) un macaron sur le pare-brise
c) un r??iss?de la visite technique

7. Revente du v?icule :
Le propri?aire d'un v?icule ??de plus de quatre ans doit fournir ?son acheteur un certificat de passage au contr?e technique datant de moins de six mois. Ce document doit ?re joint ?la demande de changement de carte le vise.
Un point de chez point : en cas de revente d'un particulier ou un professionnel de l'automobile le vendeur n'a pas ?fournir un certificat de passage au contr?e technique de moins de six mois. C'est le professionnel qui aura ?en pr?enter, lors de la revente au nouvel acqu?eur.

 Pour des informations d?aill?s ou particuli?es, veuillez consulter la Pr?ecture de votre d?artement. sous r?erve de toute modification.

Les visites techniques des v?icules automobiles.

Article R. 117-1.
Les v?icules qui font l'objet du pr?ent titre, ?l'exception des v?icules vis? ci-apr?, ne sont autoris? ??re mis ou maintenus en circulation qu'apr? une visite technique ayant v?ifi?qu'ils sont en bon ?at de marche et en ?at satisfaisant d'entretien dans les conditions d?inies au pr?ent paragraphe.
Sont exclus de ces dispositions les v?icules de collection vis? ?l'article R. 106-1 ainsi que les v?icules immatricul? dans les s?ies diplomatiques ou assimil?s et dans les s?ies sp?iales FFA et FZ.

Article R. 118.
Les v?icules destin? normalement ou employ? exceptionnellement au transport en commun de personnes ayant fait l'objet de la d?laration pr?ue ?l'article R. 110 ne peuvent ?re effectivement mis en circulation que sur autorisation du pr?et apr? une visite technique initiale.
Ces v?icules sont ensuite soumis ?des visites techniques p?iodiques renouvel?s tous les six mois.

Article R. 118-1.
Les v?icules de moins de dix places, conducteur compris, affect? au transport public de personnes sont soumis ?une visite technique, au plus tard un an apr? la date de leur premi?e mise en circulation, ou pr?lablement ?leur utilisation au transport public lorsque celle-ci a lieu plus d'un an apr? la date de leur premi?e mise en circulation.

Cette visite technique doit ensuite ?re renouvel? tous les ans.

Article R. 119.
Les v?icules automobiles de transport de marchandises, leurs remorques et semi-remorques, dont le poids total autoris?en charge est sup?ieur ?3,5 tonnes et qui ont fait l'objet de la d?laration pr?ue ?l'article R. 110, ne peuvent ?re mis en circulation que sur autorisation du pr?et apr? une visite technique initiale.
Toutefois, certaines cat?ories de v?icules livr? pr?s ?l'emploi, d?inies par le ministre charg?des transports en fonction de l'affectation et du poids des v?icules concern?, pourront n'?re pr?ent? ?la visite technique qu'au plus tard un an apr? la date de leur premi?e mise en circulation.

Les v?icules mentionn? au pr?ent article sont ensuite soumis ?des visites techniques p?iodiques renouvel?s tous les ans.

Article R. 119-1.
Les v?icules ?moteur qui font l'objet du pr?ent titre et dont le poids total autoris?en charge n'exc?e pas 3,5 tonnes, ?l'exception des cat?ories mentionn?s ?l'alin? suivant, doivent faire l'objet d'une visite technique dans les six mois pr??ant l'expiration d'un d?ai de quatre ans ?compter de la date de leur premi?e mise en circulation.

Sont exclus des dispositions ci-dessus les v?icules soumis ?une visite technique en application d'une r?lementation sp?ifique, notamment les v?icules vis? ?l'article R. 118-1, les v?icules utilis? pour les transports sanitaires terrestres, les v?icules utilis? pour l'enseignement de la conduite des v?icules ?moteur, les v?icules utilis? dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les taxis et les voitures de remise.

Article R. 120.
Post?ieurement ?la visite technique pr?ue au premier alin? de l'article R. 119-1, les v?icules concern? sont soumis ?des visites techniques p?iodiques qui doivent ?re renouvel?s tous les deux ans. En outre, ces v?icules, ?l'exception des voitures particuli?es, doivent faire l'objet, dans les deux mois pr??ant l'expiration d'un d?ai d'un an apr? chaque visite technique r?lis? ? partir du 1er janvier 1999, d'une visite technique compl?entaire portant sur le contr?e des ?issions polluantes.
Tout v?icule mentionn??l'article R. 119-1 qui fait l'objet d'une mutation doit ?re soumis, avant celle-ci, ?une visite technique. Toutefois, sont dispens? de cette visite les v?icules ayant subi une visite technique dans les six mois pr??ant la date de demande d'?ablissement de la nouvelle carte grise.

Article R. 121.
Les propri?aires des v?icules sont tenus de faire effectuer ?leur initiative, dans les d?ais prescrits, et ?leurs frais, les visites techniques pr?ues au pr?ent paragraphe.

Article R. 122.
Le ministre charg?des transports fixe par arr??les conditions d'application du pr?ent paragraphe et, notamment, le contenu des visites techniques et les conditions dans lesquelles ces visites sont mat?ialis?s sur la carte grise et, le cas ?h?nt, sur le v?icule lui-m?e.